Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application et modification des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserve à toute commande passée sur le site Internet www.aserviceclean.com, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions générales de nos clients.
A Serviceclean  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
A Serviceclean donne sur son site, en temps réel, une information concernant la disponibilité de chaque produit (information « en stock » ou « en commande chez le fabricant »). L'information « en stock » signifie qu'au moins un exemplaire est en stock. Cette information est donnée à titre indicatif et peut éventuellement être sujette à erreur, corrigée lors des inventaires. Pour connaître la réelle quantité en stock, il est proposé aux clients d'en faire la demande par téléphone ou par mail à A Service Clean. Les produits commandés sont attribués en priorité aux commandes à traiter immédiatement (paiement en ligne par carte bancaire). Une commande payée en ligne aura la priorité sur une commande antérieure dont nous attendons le chèque ou le virement de paiement.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 40 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :
•    La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
•    La date de la réception du chèque ou du virement en cas de paiement par chèque ou par virement.

Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix
A Serviceclean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du Client.
Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euro. Si la commande émane d'un pays étranger à la CEE, le Client est l'importateur.
Dans ce cas, des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du Client sans que Télécommande Express ne voie sa responsabilité engagée à ce titre.

Article 5 : Commandes
Aucune commande ne sera validée si un des champs ''renseignements obligatoires'', du bon de commande, n'est pas complété par le Client.

Modalités de Paiement :

Les mode de règlement possible sont :

par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du système Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.aserviceclean.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n'est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée.

par chèque bancaire ou par virement :
La commande est alors enregistrée et gardée en mémoire pendant au moins 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque ou du virement, elle pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque ou du virement.

Cas particuliers des administrations :
Pour les administrations ne pouvant payer à la commande, A Serviceclean envoie les commandes des administrations avant d'en avoir reçu le paiement, accompagnées d'un RIB et de la facture. Il est néanmoins nécessaire que l'administration envoie un bon de commande daté et signé.

Sécurisation :
Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole Paypal et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. A Serviceclean n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs, c'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de A Serviceclean jusqu'au complet encaissement de la commande par A Serviceclean. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Généralités :
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite, contre signature, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du facteur, un avis de mise à disposition du colis au bureau de Poste local est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, A Serviceclean se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi.
Livraison en Colissimo « Expert » par La Poste : x €. A Serviceclean propose une offre promotionnelle : pour tout achat de deux articles, les frais d'envoi sont offerts.
Pour des raisons techniques, A Serviceclean n'a pas la possibilité d'envoyer de colis dans les DOM et les TOM.

Retard de livraison :
La livraison étant effectuée par un prestataire tiers (la Poste et ses partenaires), A Serviceclean ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut en faire part à A Serviceclean. A la demande du Client, A Serviceclean demandera alors à la Poste l'ouverture d'une « enquête », puis attend ensuite la réponse de la Poste à cette enquête pour prendre donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté de la Poste est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement de la Poste concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. Voici quelques exemples de suites données généralement données par A Serviceclean aux réclamations de ses clients suivant la réponse de la Poste :
•    « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de A Serviceclean
•    « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de A Serviceclean
•    « Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : A Serviceclean attend le retour du colis pour comprendre les raison de la non livraison et déterminer la marche à suivre.
En aucun cas, le retard de livraison d'un colis ne pourra faire l'objet d'une compensation de la part de A Serviceclean.

Livraison :
A Serviceclean demande à ses clients de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Le Client devra indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le destinataire, ou une personne autorisée par l'acheteur, a signé le bon de livraison.
Le Client devra également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

A SERVICE CLEAN
86, rue Grande
77390 CHAMPDEUIL
France

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients:
•    dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
•    dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence
•    après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités
A Serviceclean ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, A Serviceclean n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de A Serviceclean, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires le cas échéant. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, il est préconisé d'effectuer ce retour en Colissimo « Expert » (colis suivi avec signature à réception).

Modalité de remboursement :
Après réception et acceptation du retour, A Serviceclean procède à un remboursement par chèque.
Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.

Article 9 : Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si le colis du Client est retourné à A Serviceclean par la Poste ou ses partenaires pour le motif suivant :
NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
ou
Colis non réclamé durant sa période d'instance
A Serviceclean contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors :
•    demander le renvoi du colis : le Client devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 8€ pour le nouvel envoi en colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.
•    demander le remboursement de sa commande. A Serviceclean remboursera alors au Client le montant total de sa commande non livrée en déduisant 10€ pour couvrir les frais d'envoi du colis initial et la vérification des produits retournés. A Serviceclean procèdera alors à un remboursement par chèque.
Si colis du Client est retourné par la Poste ou ses partenaires pour le motif suivant : « colis refusé par le destinataire lors de sa livraison », alors A Serviceclean contacte le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis.
•    Si le colis a été refusé à juste titre, parce qu'il n'était pas conforme à la commande (colis endommagé, produit ne correspondant pas à la commande), A Serviceclean renverra un nouveau colis adéquat.
•    Si le colis a été refusé par erreur, le Client pourra demander le renvoi du colis : il devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 8€ pour le nouvel envoi en colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.

Article 10 : Echange
Bien que le choix et l'achat d'un produit soient placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur, une procédure d'échange dans les 30 jours suivant la date d'expédition du matériel est possible. Le Client pourra alors faire sa demande d'échange en utilisant le formulaire disponible sur la page suivante :
http://www.aserviceclean.com
Toutefois l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l'annulation de l'achat auprès de A Serviceclean si le délai légal de rétractation est dépassé.
Erreur de commande du Client :
Il est conseillé aux clients qui ont fait une erreur dans le choix de leur article de demander conseil à A Serviceclean pour éviter une nouvelle erreur. L'échange du produit est possible dans les 30 jours, suivant la date d'expédition du matériel.
Sans réponse dans les 2 jours ouvrables de A Serviceclean, le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état et dans son emballage d'origine.
Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du Client, et il est appliqué 10 Euros TTC de frais fixe de gestion à chaque opération d'échange. Ces dix euros servent au nouvel envoi en colissimo et à la vérification des articles retournés. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.
En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par un chèque du montant de sa commande dont seront déduits 10 Euros TTC pour compenser le coût de l'envoi initial et la vérification des produits retournés.
Erreur d'expédition de A Serviceclean
L'échange du produit est possible dans les 30 jours, suivant la date d'expédition du matériel.
Le Client doit au préalable, avertir A Serviceclean de l'erreur de livraison par un e-mail :
Sans réponse dans les 2 jours ouvrables A Serviceclean, le Client retourne par La Poste en Colissimo « Expert » (suivi avec signature à la réception), la marchandise qui doit être en bon état et dans son emballage d'origine.
En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé du montant de sa commande et des frais de retour de la marchandise (sur présentation de la facture de la poste impérativement), dans une limite de 10€.

Article 11 : Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s'adresser à cette fin directement à A Serviceclean en lui écrivant à l'adresse suivante :
A SERVICECLEAN
86, rue Grande
77390 CHAMPDEUIL
France

Article 12 : Différend :
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige et a défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de A Serviceclean, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.